Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société « Les Trésors d’Atalante » et de son client dans le cadre de la vente de livres des éditions McGray, produits dérivés Seyrawyn : Œufs en marbre, amulettes en pierre, colliers GEM, collier en zinc, runes en pierres, pièces de collection, coussins bouclier en tissu, des armes en mousse sécuritaire fabriquées par « Calimacil », des articles en cuir fabriqués par Martial GRISE « Au dragon noir » ; des articles en tissus coussus brodés à la main, des tableaux peints ou non peints brodés à la main.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations, photos, les indications de dimensions et poids sont présentées sur le site www.lestresorsdatalante.com ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de passer commande.
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la procédure de commande en ligne sur le site www.lestresorsdatalante.com
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées conclues avec le Client.
Les produits présentés sur le site www.lestresorsdatalante.com sont destinés à la vente pour les pays européens. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou taxes locales ou droit d’importation sont susceptibles d’être exigibles ; elles seront à la charge et relèvent de la responsabilité du Client.
Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. La société « Les Trésors d’Atalante » n’est pas soumis à TVA. La société « Les Trésors d’Atalante » s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Les Trésors d’Atalante serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- soit par virement bancaire ;
- soit par carte bancaire ;
- soit par Paypal
- soit en espèces (uniquement sur les salons, fêtes du livre, fêtes médiévales, marchés ou commande remis en main propre).
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité le jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole choisi par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.lestresorsdatalante.com. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Préparation et Livraison
Un délai de préparation de la commande est à prévoir : de 1 à 2 jours ouvrables. La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur (sur salons, marchés ou par RDV convenu avant);
- soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande
- soit par l’intermédiaire d’un prestataire de transport dans un délai indicatif de J+2 à J+5 (à compter de la remise au prestataire).
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.
Données personnelles
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des produits.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.lestresorsdatalante.com sont les suivantes :
Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Dans le cadre du paiement des produits proposés par le site www.lestresorsdatalante.com, le prestataire choisi enregistre les données financières relative au compte bancaire ou à la carte bancaire du Client. Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la délivrance des produits.
Les co-contractants sont les prestataires de transport et les prestataires établissements de paiement.
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et Libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant 5 ans, couvrant le temps de la préscription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Conformément à la réglementation, les Clients peuvent modifier leurs données personnelles via leur espace client ou par mail : lestresorsdatalante@gmail.com. Les clients peuvent demandés la suppression de leurs données personnelles ou de leur compte par mail à lestresorsdatalante@gmail.com. Les clients peuvent demandés à ce que leurs données ne soient pas utilisées à des fins commerciales.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.lestresorsdatalante.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et interenationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Force majeure
La responsabilité de la société « Les Trésors d’Atalante » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Valence.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : Les Trésors d’Atalante
Géré par Véronique BILLON
12 rue Maurice Ravel 26600 PONT de l’ISERE
SIRET : 92027337200010, email : lestresorsdatalante@gmail.com, téléphone : 0641455025
